LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le rôle des Commissions municipales est d'étudier les questions soumises au Conseil, sur lesquelles elles émettent un avis. Les commissions seront composées de 4 à 5 personnes maximum afin d'assurer un travail efficace. Elles émettent un avis consultatif et n'ont pas de pouvoir décisionnel L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d'un rapport qui sera communiqué au conseil municipal., le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Un vice-président est nommé au sein de chaque commission afin d'en assurer la présidence en cas d'absence ou d'empêchement du maire. Il lui revient également de convoquer, le cas échéant, les membres de la commission. Le vice-président est nommé, au sein de la commission, non pas par arrêté du maire de la commune mais par les membres de la commission. Dès lors, le vice-président ne bénéficie pas d'une délégation du maire, au sens de l'article L. 2122-18 du CGCT, afin d'assurer la présidence de la commission municipale. Un rapporteur, peut être désigné.

La commission Administration & personnel : (uniquement Maire et adjoints)

Ses compétences : Organisation et fonctionnement des services publics communaux – gestion du personnel communal – réflexion sur la création de nouvelles Commissions – gestion des assurances

La commission Finances : 

Ses compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Examen des demandes de subventions des associations – Gestion de la dette et des emprunts

- Xavier DE LAZZER

- Marie-Claude WINCKEL

- Séverine GILLAIN

- Bernard BUSCHMANN

La commission Urbanisme:

Ses compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme - Elaboration et coordination des éventuelles révisions du PLU – Suivi du dossier de création et de réalisation de ZAC.

- Sonia GUILLET

- Marie-Claude WINCKEL

- Michael DAMASIO

- Séverine GILLAIN

La commission travaux, voirie,:

Ses compétences : Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux - Programmation des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) – Numérotation et dénomination des voies – Entretien de l’éclairage public.

- Xavier DE LAZZER

- Lydie WEBER

- Marie-Claude WINCKEL

- Bernard BUSCHMANN

La Commission Communale d'Action Sociale : 

Ses compétences : Traite des problèmes sociaux sur la commune, en lien avec l'assistante sociale de secteur. Le CCAS organise le repas des ainés une fois par an, des manifestations à but caritatives, (la vente de brioches de l'amitié, le marché aux fleurs, et le téléthon), des formations à destination de publics âgées ou en besoin (PSC1, cours d’informatique, ateliers alimentation). Il agit également dans le domaine culturel (les pièces de théâtres). – Gestion des actions en faveur des aînés - Recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté

-Patrick BECKER

-Victor VICENTE

-Marie-Claude WINCKEL

-Lise PRIORE

-Carmen BOHN

-Sonia GUILLET

-Valérie BECKER

-Martine VECRIN

-Monique THILL

-Danièle GAERTNER

-Andrée PESANT

-Joseph THILL

La commission Communication:

Ses compétences : Élaboration du Villageois et des Flash info - Gestion du site de la mairie – Alertes SMS -Organisation de rencontres citoyennes - Contact avec la presse - informations municipales

- Didier LEFEVRE

- Lydie WEBER

- Marie-Claude WINCKEL

-Lise PRIORE

La commission Cadre de Vie, environnement :  

Ses compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre sur le village pour redynamiser la vie locale – Organisation d’événements et activités culturelles – Relation et relais avec les associations locales – Renaturation de la Bibiche - Gestion des questions relatives à la forêt - Préservation et valorisation des zones remarquables de la commune - Valorisation du patrimoine historique et des traditions locales. – Maison fleuries et label villes et villages fleuries. – Gestion des déchets en collaboration avec la CAPFT – Nettoyage de printemps - tous sujets d'ordres environnementaux et santé.

- Didier LEFEVRE

- Lydie WEBER

- Priscilla DORVEAUX

- Marie-Claude WINCKEL

- Thomas KLEIN

-Carmen BOHN

La commission Sécurité :

Ses compétences : Contrôle et suivi des obligations règlementaires dans les Etablissements Recevant du Public, surveillance des différentes manifestations organisées dans le village et sécurité publique en général (Fêtes du village et marché de l’art et de l’artisanat) – Stationnement et vitesse, vidéo surveillance.

-Lise PRIORE

-Séverine GILLAIN

-Thomas KLEIN

La commission Jeunesse /Education /scolaire :

Ses compétences : suivi des relations avec les enseignants (conseil d'école), le périscolaire (les PEP57, le PEDT), éventuellement le Conseil Municipal Junior, mener une action en faveur des réussites scolaires et valorisantes.

-Sonia GUILLET

-Priscilla DORVEAUX

-Marie-Claude WINCKEL

-Patrick THILL

La commission Associations et sports :

lien avec le sport dans la commune, accompagnement et réflexion concernant les modalités de subventionnement du milieu associatif et sportif.

-Marie-Claude WINCKEL

-Thomas KLEIN

-Patrick THILL

 

D’autres commissions telles que la commission d’appels d’offres, la commission communale des impôts directs et la commission de révision des listes électorales interviennent dans le cadre de procédures spécifiques et peu fréquentes.

La commission Appel d'offre :  

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée. Elle est composée du maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste + suppléants en nombre égal. 

-Priscilla DORVEAUX

-Marie-Claude WINCKEL

-Séverien GILLAIN

-Mickael DAMASIO

Délégués dans les syndicats intercommunaux : 1 titulaire + 1 suppléant

SIVU -Fourrière du Jolis Bois:

SIDEET -Syndicat des eaux :

SISCODIPE- (enfouissement des réseaux éclairage public):

Correspondant Défense Nationale:

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il est l'acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans la commune et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

-Priscillia DORVEAUX

Correspondant sécurité routière:

Les collectivités territoriales ont été invitées par les Préfets à désigner des élus correspondants sécurité routière. Il est le correspondant privilégié des services de l'État et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge dans la collectivité 

-Marie-Claude WINCKEL