9/03/2024
CONCERTATION PUBLIQUE – COMMUNE DE KUNTZIG
DU 9 AU 23 MARS 2024
Zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (ZAENR)
La loi n° 2023 – 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accentuer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Son article 15 a introduit dans le Code de l’Énergie (C.E.) un dispositif de planification territoriale à la main des communes, invitées à identifier les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables (Z.A.En.R) pour l’implantation d’installations terrestres.
En application de l’article L. 141-5-3 du C.E., ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.
La cartographie, (ci-jointe ou consultable en mairie) définit la zone d’accueil et illustre la volonté de la Ville d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance d’une autorisation au titre du droit des sols. Il doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, sous certaines conditions prévues par le décret n° 2023 – 1245 du 22 décembre 2023, un comité de projet sera obligatoire et inclura les différentes parties prenantes concernées dont les communes limitrophes.
Au regard du potentiel des territoires, sur la base des analyses mises à disposition par l’État sur le portail cartographique des énergies renouvelables, les énergies retenues sont le photovoltaïque au sol et sur toitures /ombrières et l’éolien.
Concernant la méthanisation, aucune zone n’a été identifiée sur le territoire kuntzigeois, un projet porté par le SYDELON étant en cours de création sur le site de l’Europort à Illange, commune voisine.
Il est proposé de soumettre ces propositions à la population par le biais de la présente consultation en ligne du 9 au 22 mars 2024 inclus.
Toutes remarques relatives à ce dossier peuvent être formulées à l’adresse mail dédiée : mairie@kuntzig.fr du 9 au 22 mars 2024 inclus.
En parallèle, la Communauté d’Agglomération poursuit la construction de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Aujourd’hui, il est soumis aux habitants du territoire avec la volonté d’une part, de rendre compte du travail réalisé avec l’ensemble des acteurs et d’autre part de recueillir leurs avis avant l’approbation définitive de ce plan.
Dans ce cadre, cette consultation du public a lieu du 24 février au 25 mars 2024.
L’ensemble des documents est consultable sur le site internet dédié au PCAET de la Communauté d’Agglomération de Thionville : https://www.openpcaet.fr/capft/accueil où il est possible de déposer directement son avis. Des permanences sont également organisées.
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